Conditions générales de Vente (CGV) – BZO Concept
1. Identification de l’entreprise
BZO Concept, Auto-entreprise immatriculée sous le Siret 99308808700016.
Siège social : 30 Boulevard Gambetta, 3eme étage, 11100 Narbonne.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et
services proposés par BZO Concept auprès des clients particuliers et professionnels situés
en France. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.us le Siret 99308808700016.
Siège social : 30 Boulevard Gambetta, 3eme étage, 11100 Narbonne.
3. Produits concernés
BZO Concept propose la confection de calculateurs programmables et d’accessoires en lien avec ceux-ci. Ces produits sont destinés exclusivement à une utilisation sur circuit ou route fermés à la circulation publique. En aucun cas la responsabilité de BZO Concept ne pourra être engagée, le client ayant reconnu avoir pris connaissance de cette information et engageant sa propre responsabilité quant a l’utilisation finale faite des produits fournis par BZO Concept.
4. Commandes
Les commandes sont prises a distance, via le site internet, les réseaux sociaux, mail, ou autre moyens. elles sont validées après paiement total, ou partiel selon les cas. BZO Concept est le seul pouvant autoriser ou non un paiement en plusieurs fois, selon un échéancier bien défini avec son futur utilisateur. Aucune expédition n’est effectuée avant le paiement intégral de la commande.
Les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI – auto – entrepreneur). Le paiement s’effectue à la commande, par les moyens proposés (virement bancaire, carte bancaire, Paypal…).
6. Délais et livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et/ou précisés au client lors de sa commande, ils sont définis avant la validation de la commande dans tout les cas, le futur utilisateur en est donc informé avant son paiement. Cela dit, des retards peuvent éventuellement survenir pour des raisons de logistique ou d’affluence par exemple. BZO Concept s’engage à informer son futur utilisateur en cas de retard. les délais indiqués correspondent au temps défini entre la validation de la commande et la prise en charge de la commande par le transporteur.
BZO Concept s’efforcera de fournir un emballage soigné et de confier le transit de ses produits à des transporteurs compétents. Les risques liés au transport seront donc a la charge du client, sauf souscription d’une éventuelle garantie supplémentaire.
7. Garantie
Tout les produits BZO Concept sont couverts par une garantie de 2 ans. Cette période de garantie démarre dans tout les cas à partir de la date de livraison du produit et ce même si le produit n’est pas essayé immédiatement par l’utilisateur. Cette garantie couvre les éventuels défauts de fabrication ou dysfonctionnements sans lien avec une mauvaise utilisation du produit.
La garantie ne s’appliquera pas dans les cas suivants :
– Mauvaise installation ou modification par le client.
– Usage non conforme, utilisation sur route ouverte par exemple.
– Dommages liés à d’autres éléments, externes au produit.
8. Service après-vente
En cas de dysfonctionnement, le client doit contacter BZO Concept pour diagnostic, en respectant les consignes données visant à résoudre le problème. Si nécessaire, un retour produit sera organisé. les frais de renvoi sont à la charge de l’utilisateur, mais si le défaut est reconnu comme relevant de la garantie, la suite des opérations sera prise en charge entièrement par BZO Concept.
BZO Concept est le seul intervenant en capacité d’établir le diagnostic définitif concernant l’éventuel problème, ainsi que sa cause. Seul BZO Concept, en toute bonne foi, décidera si le problème relève ou non de la garantie, et des moyens techniques embarqués peuvent être mis en place pour déceler d’éventuelles mauvaises utilisations du produit.
9. Clause de réserve de propriété
Les produits restent la propriété de BZO Concept jusqu’au règlement complet de la commande.
10. Responsabilité
BZO Concept ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à un usage non conforme, notamment l’utilisation sur route ouverte, ou toute infraction à la réglementation en vigueur.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de BZO Concept.
Mentions Légales
Nom de l’entreprise : BZO Concept
Statut juridique : Auto-entrepreneur.
SIRET : 99308808700016
Siège social : 30 Boulevard Gambetta, 3eme étage, 11100 Narbonne.
